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R.C.A.2V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 27
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Texte intégral
27.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.).
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 27; 2021, R.V.Q. 2572, a. 110.
27.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 26 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 27.
27.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 26 est replacé à son lieu d’entreposage.
2011, R.C.A.2V.Q. 3, a. 27.
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